STATUTS

STATUTS

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « L’Espace Bragard ».

 

ARTICLE 2 : BUT – OBJET

L’association « L’Espace Bragard » constitue un élément essentiel de la vie sociale, culturelle et sportive de la ville de Saint-Dizier et de ses alentours, offre à la population, aux enfants, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une démocratie vivante.

A cet effet, l’association «L’Espace Bragard » a pour but de mettre à la disposition de la population, dans le cadre d’installations diverses, des activités socio-éducatives et culturelles variées : pratiques intellectuelles, artistiques, sportives, civiques, sociales, etc..

Elle assure des missions d’éducation populaire et d’animation de la vie sociale dont le soutien à la parentalité.

L’association « L’Espace Bragard » est ouverte à tous à titre individuel ou familial.

L’association « L’Espace Bragard » développe des partenariats avec les associations et les organisations locales, départementales, régionales, nationales, internationales.

L’association «L’Espace Bragard  » est laïque et indépendante. Elle s’interdit toute attache avec un parti politique, syndicat ou confession religieuse quels qu’ils soient.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint-Dizier, 9 bis rue Marcel Thil.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

 

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres de droit.

Ont la qualité de membres de droit (personnes physiques) :

            Le maire de la ville de Saint-Dizier ou son représentant, avec voix délibérative,

            Trois membres désignés par le conseil municipal pour la durée du mandat local, avec voix délibérative,

            Le représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Marne, avec voix consultative,

            Le directeur de l’association avec voix consultative,

Les membres de droit sont dispensés d’adhésion à l’association.

 

b) Membres actifs

Ont la qualité de membres actifs (personnes physiques) :

- les personnes de 16 ans et plus ou les familles ayant versé annuellement l’adhésion fixée par l’assemblée générale ordinaire. Ils ont le droit de voter aux assemblées générales s’ils sont à jour de leur adhésion au jour de l’assemblée générale considérée. 

- les personnes de moins de 16 ans représentées par leur parent ou représentant légal ayant versé annuellement une adhésion fixée par l’assemblée générale ordinaire. Elles n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales.

L’adhésion à l’association est annuelle, forfaitaire et non remboursable.

 

c) Membres associés

Ont la qualité de membres associés (personnes morales)

Les associations, groupements ou autres personnes morales qui en auraient fait la demande auprès du bureau de l’association et validée par le conseil d’administration. La ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

En général, les membres associés ont des projets et des actions communes avec l’association « à définir ».

Les membres associés sont représentés aux assemblées générales de l’association par une personne détentrice d’un mandat à cet effet.

Les adhésions des membres associés ont la même temporalité que les membres actifs.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION  

L’association est ouverte à tous. Les mineurs sont représentés par leur parent (mère ou père) ou par leur représentant légal.

Pour faire partie de l'association, les membres actifs et associés doivent être agréés par le bureau du conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

L’adhésion des membres associés devra également être validée par vote par l’assemblée générale ordinaire. La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents. 

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS  

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 Les motifs graves seront précisés dans le règlement intérieur.  

 

ARTICLE 8 - AFFILIATION 

La présente association est affiliée à la Fédération des Centres Sociaux et à la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau du conseil d’administration. 

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES  

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des adhésions et des cotisations ; 2° Les subventions de l'État, des régions, départements, agglomérations, communautés de communes, communes et de l'Union Européenne ; des placements de valeurs mobilières et de manière générale toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

  

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE  

a)       Membres

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les mineurs sont représentés par leurs parents ou représentant légal.

 

b)      Sessions

En session ordinaire, l’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans les six mois de l’exercice clos.

 

c)       Convocation

Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale, les membres de l'association sont convoqués individuellement par les soins du secrétaire par lettre simple ou courrier électronique.

 

d)      Ordre du jour et déroulement de l’assemblée

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Ce rapport fait l’objet d’un vote de l’assemblée générale.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée. Ce rapport fait l’objet d’un vote de l’assemblée générale.

Si cette obligation existe dans l’association, le commissaire aux comptes présente ses rapports qui ne font pas l’objet d’un vote de l’assemblée générale. L’assemblée se prononce sur le renouvellement de son mandat.

Le rapport d’activité généralement présenté par le directeur, clôt cette première partie de l’assemblée générale ordinaire. Ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote de l’assemblée générale.

L’assemblée générale pourvoit à l’élection et au renouvellement des membres du conseil d’administration, obligatoirement à bulletin secret, dans les conditions prévues par l’article 12 des statuts.

 

e)      Montant des adhésions

L’assemblée générale fixe le montant des adhésions annuelles pour les différentes catégories de membres, excepté pour les membres de droit, dispensés d’adhésion.

 

f)        Vote et élection

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Ont le droit de vote les membres actifs de plus de 16 ans et les membres associés, ayant adhéré depuis plus de six mois à la date de l’assemblée générale. Les membres de droit avec voix délibérative votent à l’assemblée générale sans condition d’ancienneté.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, aux élections des membres du conseil d’administration.

 

Les personnes présentes à l’assemblée générale ayant le droit de voter peuvent détenir chacune un seul mandat d’un adhérent absent ayant capacité à voter lors de l’assemblée générale considérée.

 

g)       Tenue de l’assemblée

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret sur la demande d’au moins une personne en capacité de voter, exceptée l’élection des membres du conseil qui se fait obligatoirement à bulletin secret.

Les décisions à la majorité simple (50% + 1 des membres présents et représentés) des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

h)      Quorum

Il n’y a pas de quorum pour la tenue de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

Sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts à l’article 10 c) et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant acquisition ou aliénation des immeubles.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Il n’y a pas de quorum pour la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

a)       Composition

L'association est dirigée par un conseil de 21 à 30 membres, dont 19 à 28 avec voix délibératives.

Le conseil d’administration est composé :

-          Des membres de droit,

-          De trois à six membres associés,

-          De douze à dix-huit membres actifs.

 

b)      Election, siège et vacance

Les membres sont, exceptés les membres de droit désignés par la Ville de Saint-Dizier, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort sans remise.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, …), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Les membres de droit siègent au conseil d’administration sans condition.

 

c)       Réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre élu du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.  

Les décisions sont prises à la majorité simple (50% + 1 des membres présents ou représentés du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration ont une voix délibérative, excepté le représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Marne et le Directeur de l’association qui ont une voix consultative.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

 

d)      Convocation

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président par lettre simple ou courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion.

 

e)      Vote

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés (1 seul pouvoir par membre présent) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  

Les votes ont lieu à main levée. A la demande d’un membre présent, les votes doivent être émis à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé. Un membre du conseil d’administration ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Seules les questions à l’ordre du jour du conseil d’administration peuvent faire l’objet d’un vote.

 

f)        Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur l’admission des membres associés et actifs. Il prononce également les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il contrôle le fonctionnement du Bureau qui rend compte de sa gestion à chaque réunion du conseil d’administration. Il peut, en cas de faute grave avérée, suspendre un ou des membres du Bureau par un vote à bulletin secret à la majorité simple (50% + 1 des membres présents ou représentés).

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation des biens et valeurs de l’association, investissement rendus nécessaires et à passer tout marché et contrat utiles à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains membres, pour une durée déterminée (signature d’un bail, des chèques, etc…).

 

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU  

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

Un Président,

Un Vice-Président,

Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire-adjoint,

Un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier-adjoint,

Les membres du conseil d’administration volontaires pour y prendre part.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Les membres du bureau se réunissent autant que nécessaire, débattent des projets initiés par le conseil d’administration dans le cadre des orientations fixées par l’assemblée générale, et décident des propositions à réaliser dans le cadre des délégations instituées par le conseil d’administration.

Le Directeur prépare avec le Président l’ordre du jour des bureaux et participe aux réunions avec voix consultative.

Toute précision quant au fonctionnement du bureau sera effectuée dans le cadre du règlement intérieur.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire précise, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions seront, le cas échéant, précisées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc…).

 

ARTICLE 15 – COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité d’engagement pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

  

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.  

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION  

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.  

 

  Fait à Saint Dizier, le 15 février 2017

 

 

Youssef BOU AZZA, Président                                                                   Julie BLASZCZIK, secrétaire